Approuvé par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 2016
1 – ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Article 1
Le président ou son représentant dirige les travaux de la S.C.A.F.-Confédération, préside les séances, conduit les délibérations, recueille les votes et en publie les résultats. Il est de droit membre de toutes les commissions. Il ordonnance toutes les dépenses. Il certifie les pièces dont l’authenticité doit être établie.
Article 2
Le secrétaire général fait adresser les convocations, tient le registre des délibérations du Bureau, du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale, signe toutes les pièces dont la représentation est réclamée ou jugée utile et conjointement avec le président. Le secrétaire général adjoint seconde le secrétaire général et le remplace en cas d’absence.
Article 3
Le trésorier suit et contrôle la tenue de la comptabilité de la S.C.A.F.-Confédération. Il a tous les pouvoirs pour recevoir toutes les sommes dues à la S.C.A.F.-Confédération et en donner décharge.
Il est chargé de recevoir toutes les sommes revenant à la S.C.A.F.-Confédération et d’acquitter toutes les dépenses après qu’elles ont été ordonnancées par le président ou son délégué.
Les comptes sont tenus par une société d’expertise comptable qui assure l’objectivité du bilan et des comptes de résultats présentés lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle.
Le trésorier est donc tenu de communiquer régulièrement à cette société d’expertise tous les documents comptables.
Le trésorier est chargé de la conservation du matériel et de tous les objets mobiliers appartenant à la S.C.A.F.-Confédération. Il veille à la tenue d’un inventaire de ce matériel, des collections et des objets mobiliers.
Le trésorier adjoint seconde le trésorier.
Article 4
Le Conseil d’administration administre les affaires de la S.C.A.F.-Confédération. Il a tous les pouvoirs déterminés par les statuts et par le présent règlement. Il surveille l’exécution des décisions de l’Assemblée générale.
Le Bureau est spécialement chargé de l’exécution des décisions prises par l’Assemblée générale et par le Conseil d’administration.
Article 5
Le bureau peut se réunir, sur convocation, toutes les fois que le président le juge utile.
La présence aux réunions du bureau est obligatoire pour les membres qui le composent, à moins qu’ils n’aient obtenu un congé ou qu’ils se soient excusés par lettre adressée au président en motivant leur absence.
La présence aux réunions du Conseil d’administration est obligatoire pour les membres qui le composent. En cas d’absence justifiée par écrit au président – l’organisme : Unions régionales, SNC, FFC, FFV, FAEC, FNJ/ANJP, FNJ/ANJCC, FNJ/ANJA doit excuser le membre qu’il représente au sein du Conseil d’administration de la S.C.A.F./Confédération.
Les membres absents même avec justification, à trois séances consécutives, seront démis de leur fonction par le Conseil d’administration de la S.C.A.F./Confédération et devront être remplacés par l’organisme représenté parmi les membres de son Conseil d’administration. La durée de leur mandat sera celle de l’administrateur remplacé.
Toute disposition soumise au Conseil, et de nature à entraîner un vote de crédits, devra être au préalable étudiée par le bureau et mentionnée expressément sur l’ordre du jour dans la lettre de convocation.
Article 6
Le procès-verbal de chaque séance du Conseil d’administration doit toujours mentionner les noms des membres présents ainsi que les absents excusés.
Le secrétaire général tient le cahier des délibérations.
Ce registre est communiqué, sur place, à tout membre de la S.C.A.F.-Confédération qui le requiert.
Article 7
L’Assemblée générale désigne hors du Conseil d’administration deux réviseurs aux comptes bénévoles pour la durée du bureau, renouvelables en même temps que celui-ci. Le bureau devra prendre toutes dispositions pour faciliter leur mission.
Ils ont pour mission de contrôler les comptes annuels et de présenter à l’Assemblée un rapport sur l’accomplissement de leur mission.
II – ASSEMBLEE GENERALE
Article 8
L’ordre du jour de l’Assemblée générale est réglé par le Conseil d’administration.
Néanmoins, chaque membre de la S.C.A.F.-Confédération a le droit de provoquer l’examen d’une ou de plusieurs questions.
Il adresse à cet effet, une proposition au président deux mois au moins avant la séance la plus prochaine. Le bureau délibère, admet ou rejette la proposition. Si elle est admise, elle est ajoutée à l’ordre du jour ; si elle est rejetée, elle ne peut plus être reproduite qu’après l’intervalle d’une année écoulée.
D’autre part, à la demande de dix membres, d’autres questions peuvent être ajoutées à celles indiquées par le Conseil, après avoir été adressées au président trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale. Si elles ne peuvent y venir en discussion, elles sont portées en tête de l’ordre du jour de la séance suivante.
L’Assemblée générale annuelle entend le rapport moral par le président et le rapport d’activités par le secrétaire général sur les travaux de la S.C.A.F.-Confédération au cours de l’exercice précédent.
Elle entend le compte rendu du trésorier, la présentation du bilan annuel et des comptes de résultats par l’expert -comptable de la société d’expertise chargée de la comptabilité.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Il est tenu procès-verbal de chaque Assemblée générale. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association. Ils indiquent le nombre des membres qui ont pris part à l’Assemblée générale.
Article 9
Les convocations des Assemblées générales sont faites par l’intermédiaire de LA REVUE AVICOLE, éditée par la S.C.A.F.-Confédération et par convocation individuelle.
Article 9
Les convocations des Assemblées générales sont faites par l’intermédiaire de LA REVUE AVICOLE, éditée par la S.C.A.F.-Confédération et par convocation individuelle.
III – COTISATIONS
Article 10
La cotisation est due pour l’année entière, quelle que soit la date, au moment de la demande d’admission.
Si le candidat n’est pas agréé par le Conseil d’administration, le montant de la cotisation versé est retourné sans indemnités ou intérêts. Les membres de la S.C.A.F.-Confédération sont tenus de fournir chaque année les listes complètes de leurs adhérents de l’année précédente : personnes physiques et personnes morales qui leur sont affiliées. Toute fausse déclaration sera sévèrement sanctionnée, ils fourniront également les listes de leurs représentants à l’Assemblée générale.
La cotisation des membres de la S.C.A.F.-Confédération est pour les personnes physiques fixée par l’Assemblée générale. Pour les unions régionales et la F.N.J, la cotisation correspond au nombre de personnes physiques de leurs associations et pour les corps techniques, une somme calculée sur la base de l’identification. Les cotisations doivent être versées à la SCAF-Confédération avant le 31 mars de chaque année en même temps que leurs listes.
IV – CONCOURS ET DEVELOPPEMENT
Article 11
En dehors des manifestations organisées par elle-même, la S.C.A.F. – Confédération pourra aussi décerner des récompenses spéciales à des associations, des établissements et des élevages ainsi qu’aux personnes qui auront rendu d’éminents services.
Article 12
Les juges volailles, lapins, pigeons, cobayes ne peuvent officier dans une exposition n’ayant pas reçu le patronage de la S.C.A.F.-Confédération.
Ils portent le titre de juge officiel volailles, juge officiel cunicoles, juge officiel pigeons, juge spécialisé cobayes.
Ils sont regroupés au sein de l’association nationale les regroupant par espèces. L’autonomie administrative leur est reconnue mais chaque association de juges est membre du corps technique correspondant.
Article 13
Tous les éleveurs français et étrangers peuvent être admis dans les concours et expositions.
Le patronage de la S.C.A.F.-Confédération doit être sollicité pour toute exposition/concours qui sera soumise au règlement général des expositions établi par le Conseil d’administration de la S.C.A.F.-Confédération ainsi que les règlements spécifiques des différents corps techniques. L’invitation des juges officiels à officier dans les expositions et concours a pour corrélation l’obligation pour les organisateurs de respecter l’ensemble des textes régissant nos activités.
Article 14
Le Conseil d’administration constitue des commissions de travail composées de membres choisis en fonction de leurs compétences.
Ces commissions sont :
1 – Commission de discipline
2 – Commission de la gestion de LA REVUE AVICOLE
3 – Commission pour les manifestations organisées par la SCAF-Confédération
Les commissions assurent la liaison entre le Conseil d’administration de la S.C.A.F.-Confédération et les organismes membres.
Cette liste de commissions n’est pas exhaustive, tout autre service peut être créé par le Conseil d’administration.
Le Président de la S.C.A.F.-Confédération est membre de droit de toutes les commissions. Toute proposition des commissions doit être soumise au Conseil d’administration de la S.C.A.F.-Confédération.
Les commissions sont nommées pour trois ans, leur rôle s’achève en même temps que le renouvellement des membres
du Conseil d’administration. Le mandat de leurs membres peut être reconduit.
V – AFFILIATION DES PERSONNES MORALES ET ADHESION DES PERSONNES PHYSIQUES
Article 15
La S.C.A.F. – Confédération accorde son agrément à l’affiliation d’une personne morale dans les conditions suivantes :
Ces organismes doivent s’engager à respecter les statuts et règlements de la S.C.A.F.-Confédération
Ils doivent fournir :
La liste de leurs membres adhérents ayant versé leur cotisation pendant l’année précédente : celle-ci doit être certifiée exacte par le président et le trésorier. Si l’organisme est récent (moins d’une année), il doit fournir la liste de ses membres fondateurs, la composition de leur Conseil d’administration, leurs statuts : ceux-ci ne doivent pas être incompatibles avec ceux de la S.C.A.F.-Confédération.
Quiconque désire faire partie de la S.C.A.F.-Confédération adresse à cet effet au président de la S.C.A.F.-Confédération une demande, dans laquelle il s’engage à se soumettre aux dispositions des statuts.
Les associations ou clubs membres d’une fédération, d’une union ou d’un groupement jouissent d’une pleine indépendance dans leur gestion et leurs activités. Il en est de même pour les organismes dont ils sont membres. Ceci dans le cadre des règlements et statuts de la S.C.A.F. -Confédération.
VI – DISPOSITIONS GENERALES
Article 16
Tous discours, discussions, toute lecture de lettres ou de publications étrangers au but de la S.C.A.F.-Confédération, sont interdits dans les Assemblées et réunions qu’elle tient.
Aucune publication ne peut être faite en son nom sans l’approbation préalable du Conseil d’administration.
Article 17
La juridiction de la S.C.A.F.-Confédération s’applique à tous ses membres ainsi qu’à toutes les manifestations organisées par ceux-ci.
Le Conseil d’administration élira parmi ses membres un Conseil de discipline composé de 3 membres et 2 membres suppléants.
Le Conseil d’administration de la S.C.A.F.-Confédération statue, en dernier ressort, sur les faits soumis à la juridiction de ses membres.
Le (ou les) intéressé(s) sera (seront) avisé (s) par lettre recommandée avec accusé de réception de la nature des faits qui leur sont reprochés et une explication par écrit sera demandée dans un délai maximum de 15 jours. Passé ce délai avec ou sans explication, il sera (seront) convoqué (s) par le Conseil de discipline au moins 3 semaines à l’avance afin de confirmer ou d’infirmer les faits reprochés. A l’issue de l’entretien, le Conseil de discipline rendra sa décision au président de la S.C.A.F.-Confédération. Le Conseil d’administration de la S.C.A.F.-Confédération, sur présentation du dossier et du rendu établi par le Conseil de discipline, statuera en dernier ressort. Il informera l’intéressé ou les intéressés par L.R.A.R. de sa décision.
Un appel pourra être présenté dans un délai de 15 jours après la notification à l’intéressé de la sanction infligée, mais il ne pourra être pris en considération que si le condamné apporte des faits ou des éléments nouveaux.
Article 18
Dans le cas où un membre de la S.C.A.F.- Confédération se rendrait coupable de faits pouvant porter atteinte à la considération de la S.C.A.F.-Confédération ou à l’une des personnes morales membres de la confédération, le Conseil d’administration peut, après enquête, user de la faculté de radiation qui lui est accordée au paragraphe 2 de l’article 4 des statuts. Dans ce cas, le membre radié ne pourra plus à aucun titre faire partie de la S.C.A.F.-Confédération.
Article 19
Dispositions sanitaires : en ce qui concerne la vaccination contre les maladies réputées légalement contagieuses, la S.C.A.F.-Confédération exige le respect des conditions de vaccination définies par le ministère de l’Agriculture.
Pour tout éleveur contrevenant, la S.C.A.F.-Confédération décidera d’une interdiction d’exposition pouvant aller jusqu’à cinq ans, en cas de récidive.
Article 20
Le présent règlement intérieur a été soumis à l’approbation du ministère de l’Intérieur.
Les présents statuts et le présent règlement intérieur n’entreront en vigueur que lorsqu’ils auront été approuvés par les ministères de tutelle.2