Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène NOR : AGRG2311739A Publics concernés: les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs.
Objet: abaissement du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire hautement pathogène à «modéré» sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Entrée en vigueur: le lendemain de sa publication.
Notice: cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d’une amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage et vise à alléger les mesures de surveillance et de prévention.
Références: l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») et ses actes secondaires;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre 2; Vu l’arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs; Vu l’avis de l’ANSES 2016-SA-0245 relatif à «l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages» en date du 10 juillet 2017; Considérant la diminution de l’incidence des cas d’influenza aviaire dans l’avifaune sauvage et la fin des migrations ascendantes sur le territoire métropolitain; Considérant la diminution du nombre de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans les pays voisins, Arrête:
Art. 1er.Le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de «modéré» sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Art. 2. – L’arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé. Art. 3.
La directrice générale de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 26 avril 2023.
Pour le ministre et par délégation:
La directrice générale adjointe de l’alimentation, E. SOUBEYRAN